Deux corpus experts branchés dans Claude : la douane et le droit fiscal du Royaume. Chaque réponse engage — alors chaque réponse cite son texte.
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La douane marocaine, du tarif au contentieux : espèce, valeur, origine, changes — et la défense.
Et il produit : liquidation ligne par ligne (DI, TVA, TPI, TIC), devis douanier avant commande, observations en réponse au PV, mémoire et note technique — le contentieux instruit de bout en bout.
9405.42.00.10
art. 285 CDII
849 DH TTC/mois ou 5 049 DH TTC/an (−50 %).
Le bon article, au bon millésime : CGI versionné, doctrine DGI, jurisprudence croisée, conventions.
Et il produit : l’impôt chiffré à l’article près (IS, IR, TVA, RAS, enregistrement), réponse à notification dans les formes et délais, requêtes devant les commissions, mémoire et note technique.
CGI, art. 19
C.N.R.F.
1 099 DH TTC/mois ou 5 249 DH TTC/an (−60 %) — dans Claude et ChatGPT.
Tariq, c’est la route : d’étape en étape, on remonte vers la source — et l’ordre des temps est réel.
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Posez la question, joignez la fiche technique ou le PV : la réponse cite la position, l’article, la décision — vérifiable ligne par ligne.
Les connecteurs s’utilisent avec Claude ; modèle recommandé : Opus 4.8 (ou plus récent) — l’erreur se paie en redressement.
La même question, deux réponses : celle qui repose sur le souvenir d’un modèle, et celle qui remonte au texte.
Réponse de mémoire
« Les luminaires LED relèvent du chapitre 94, avec un droit d’importation modéré ; des normes s’appliquent probablement, et le régime a pu évoluer récemment. »
Invérifiable
Réponse sur pièces
« Position 9405.42.00.10, droit d’importation de 2,5 %. Admission subordonnée au COC et aux normes NM 06.7.006 et suivantes ; les produits originaires de Chine supportent un droit antidumping de 27 %. »
Une question de praticien, la réponse résumée, et les visas qui permettent de vérifier.
« Liquidation complète d’un container de carrelage espagnol, valeur CFR 42 000 € — et l’origine UE change-t-elle le droit ? »
DI, TVA, TPI et TIC ligne par ligne ; valeur en douane — méthodes, ajustements, taux BAM ; l’accord Maroc-UE confronté aux règles d’origine, et le droit préférentiel qui en découle, avec la référence qui justifie chaque choix.
Visas tarif ADII 2026 valeur — CDII accord Maroc-UE
« Une société marocaine verse des redevances à un prestataire non résident : quelle imposition au Maroc ? »
Retenue à la source sur ces produits bruts (CGI, art. 15 et 4) au taux de 10 % (art. 19) — sous réserve des conventions de non-double imposition, qui peuvent réduire le taux, voire l’écarter : la convention prime sur le droit interne.
Visas CGI, art. 15 et 19 RAS 10 % convention applicable
Deux fronts, six métiers : ce que les professionnels confient au fonds, et la question qu’ils posent en premier.
Transitaires et déclarants. Vous lui confiez l’espèce, la valeur et l’origine — et la DUM avec ses énonciations, sourcées. « Sous quelle position déclarer un ensemble modulaire LED avec driver intégré ? »
Importateurs et exportateurs. Vous lui confiez le devis douanier avant le bon de commande : position, droits, licences, contrôles. « Que faut-il réunir avant de commander ces équipements radio ? »
Avocats et conseils en douane. Vous lui confiez le fond du droit — et les pièces, du PV au mémoire. « L’administration invoque l’article 285 — réponds point par point. »
Fiscalistes et avocats. Vous lui confiez le millésime exact et la procédure, de la notification au mémoire. « Ce redressement vise l’exercice 2022 — donne-moi l’article dans sa version 2022. »
Experts-comptables. Vous lui confiez l’impôt et les retenues, à l’article près — IS, IR, TVA, RAS, enregistrement. « RAS sur des honoraires versés à un cabinet étranger : quel taux, quelle base ? »
Directions financières. Vous lui confiez les conventions et le patrimonial — qualification, taux conventionnel, TPI. « La convention France–Maroc réduit-elle la RAS sur ces redevances ? »
Pour le cadre complet : questions fréquentes et conditions générales.
Des corpus officiels portés en légende : tarif intégré ADII, CDII et RDII, circulaires et IGOC, CGI par millésime, doctrine DGI, décisions CNRF, arrêts de la Cour de Cassation, conventions fiscales, précédents de classement. Chaque réponse renvoie au visa exact, pour vérification à la source.
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Non : une aide à la recherche sourcée. Le professionnel vérifie le visa cité, apprécie la situation et décide.
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